Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre fin à la location d’un bien par un locataire, il peut lui envoyer un avis de congé. Cela peut être motivé par différentes raisons, que nous verrons plus tard dans l’article. Les détails spécifiques et les délais de préavis dépendent des lois locatives en vigueur dans la région ou le pays concerné. En termes de congé locatif, il existe trois motifs principaux :
- le congé pour vente
- Le congé pour reprise
- Le congé pour motif légitime et sérieux
Ces congés doivent obligatoirement être délivrés six mois avant la date d’échéance du bail et par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre avec récépissé signé.
Le congé pour vente
Le propriétaire peut donner un congé à son locataire pour vendre son logement. En effet, le congé sera envoyé au locataire qui dispose d’un droit de préemption sur l’acquisition. Le courrier vaut donc offre de vente au locataire. L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis. Par ailleurs, si le locataire refuse l’offre de vente, le locataire devra quitter les lieux au dernier jour du préavis ou même avant s’il a déjà trouvé une solution de relogement.
Le congé pour reprise
Le propriétaire peut envoyer un congé pour reprise afin de faire du logement sa résidence principale ou reloger un parent proche (ascendant, descendant, conjoint,…). Le ou les locataires devront quitter les lieux à la date d’échéance du bail.
Le congé pour motif légitime et sérieux
Le propriétaire peut transmettre un congé à son locataire pour motif, légitime et sérieux lorsqu’il ne respecte pas ses devoirs et obligations. Par exemple, s’il est l’auteur de troubles de voisinage, s’il a résilié son assurance habitation, s’il ne règle plus ses loyers,… Le locataire peut contester ce congé dans un premier temps par LRAR, ce qui signifie que le propriétaire devra apporter la preuve du bien-fondé du congé délivré.
Si le congé respecte l’ensemble des conditions de formes et de délais et que le locataire n’a pas quitté les lieux à la date d’échéance du bail, le propriétaire aura le droit d’engager une procédure judiciaire à son encontre afin de le pousser à quitter les lieux dans les plus brefs délais.